J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15926
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Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination d'un membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
NOR : PRMX0004417A
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 2000, M. Patrick Henault, ambassadeur pour les droits de l'homme, est nommé représentant du ministre des affaires étrangères à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en remplacement de Mme Chantal Poiret.